Les différentes commissions

Selon les différents sujets de saisine ou d’autosaisine, proposés par le Bureau du Conseil de Développement, les travaux seront organisés sous forme de commissions ou groupes de travail. Il sera veillé à la représentation diversifiée des expériences et des expertises au sein de chaque groupe de travail qui devra développer une approche transversale des sujets.

Les commissions sont composées de tous les membres du Conseil - et en leur absence de leurs suppléant(e)s - qui se portent volontaires. Il est souhaité que chaque membre du Conseil participe à au moins une commission.

Ces commissions et groupes de travail peuvent avoir recours à des expert(e)s extérieurs et/ou échanger avec des élus et techniciens, afin de les éclairer dans leurs réflexions et enrichir leurs travaux.

Pays de Montbéliard Agglomération mettra à disposition du Conseil de Développement tout document préparatoire à un projet ainsi que l’ensemble des données et indicateurs clés les plus récents sur le sujet traité. Toute décision prise par le Conseil d’Agglomération susceptible d’affecter la manière d’appréhender la saisine ou auto-saisine sera communiquée au Conseil de Développement dans des délais raisonnables.

On distingue :

Ces commissions sont des lieux de capitalisation, de veille et de suivi. Seront créés des commissions permanentes en lien avec les domaines de compétences de Pays de Montbéliard Agglomération :

1. Économie de la Connaissance & Créativité (développement économique, promotion de l’Innovation/ Enseignement supérieur/ Recherche/Formation,…)
2. Transports & Mobilités
3. Environnement & Cadre de vie (Santé,…)
4. Culture, Sport & Attractivité

Au-delà de ces axes stratégiques d’intérêt communautaire, le Conseil de Développement pourra se saisir de tout domaine qui lui semble pertinent.

Les avis du Conseil de Développement, rendus publics, ont un caractère consultatif et n’engagent pas la décision des élus communautaires. Cependant, le travail bénévole des membres au sein du Conseil de Développement nécessite que ceux-ci puissent identifier, comprendre et évaluer la prise en compte concrète de leurs avis et contributions.

Cette commission aura pour missions :

• d’évaluer avec pertinence, le devenir des avis, propositions, préconisations, par leur prise en compte dans la politique communautaire et la mise en place de coopérations partenariales spécifiques,
• d’identifier et d’analyser l’impact des préconisations dès lors qu’elles sont mises en œuvre,
• de mettre en lumière les éléments transférables qui méritent d’être diffusés vers d’autres territoires

Cette commission sera composée de membres volontaires permanents garants de son fonctionnement et de son organisation.

En fonction des sujets, elle accueille des « invités » pour leurs statuts, leurs compétences, leur implication dans les travaux (ayant travaillé aux avis pour une meilleure analyse des écarts).

LES PERMANENTS :

• Le Président du Conseil de Développement qui peut déléguer cette mission à un membre du Bureau.

• Les membres du Bureau désignés

• 7 membres volontaires (1 par collège)

LES INVITÉS :

Pour le Conseil de Développement

• Les animateurs et rapporteurs des commissions concernées par les suites d’avis/propositions étudiées
• Des membres impliqués dans les travaux de la commission concernée mandatés par la commission elle-même (hors membres du Bureau)
• Expert thématique, membre ou non du Conseil de développement

Pour Pays de Montbéliard Agglomération et/ ou autres partenaires

• Les élu(e)s concerné(e)s par les suites d’avis/ propositions étudiées
• Les techniciens concernés, en accord avec leurs élu-e-s

Ces commissions ad hoc seront, ponctuellement, mises en place afin d’apporter un regard prospectif à une saisine particulière. Elles seront composées principalement d’acteurs du territoire concerné par la réflexion avec ouverture à d’autres membres volontaires.