L'assemblée plénière

Le Conseil de Développement se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est nécessaire de formaliser un avis.

Le Conseil de Développement peut siéger valablement sans obligation de quorum.

À chaque séance, le Conseil de Développement délibère sur les avis et rapports proposés par le Bureau, les commissions et les groupes de travail.

Les séances plénières du Conseil sont publiques sauf décision contraire et motivée du Bureau du Conseil de Développement.