Une éthique et une philosophie…

Une éthique et une philosophie…

Construction collective, écoute mutuelle, ouverture, dialogue, liberté de parole, respect mutuel, sont autant de valeurs qui permettent au Conseil de Développement de Pays de Montbéliard Agglomération de faire vivre une nouvelle éthique du débat public et de la discussion.

Le Conseil de Développement souhaite relever au moins quatre défis :

1 - Concertation dans la diversité et l’indépendance :
avec la nécessité d’un changement culturel et du renouvellement de l’approche citoyenne et de la méthode du débat public ;

2 - Légitimité et crédibilité :
le Conseil de Développement entend développer une approche constructive et souhaite que ses productions puissent avoir des incidences sur l’action réelle.

3 - Ouverture et opérationnalité :
le Conseil de Développement est résolument engagé dans une démarche d’ouverture à différents publics ne siégeant pas de façon permanente en son sein et aux partenaires des territoires voisins. La mise en réseau et la capitalisation d’expériences sont essentielles.

4 - Échelles de temps et d’espace :
le Conseil de Développement doit avoir une approche à long terme mais aussi une vision cohérente qui englobe le Nord Franche-Comté et les territoires voisins.

Repères historiques

Création des Groupes d'Action Municipale (GAM)

1960

Loi d'orientation foncière impose la participation des citoyens dans les décisions d'urbanisme et d'aménagement

30 décembre 1967

Luttes urbaines

1968

Rapport Hubert Dubedout "ensemble refaire la ville"

1983

Création de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

1995

Mise en place des Conseils de Développement pour les EPCI de plus de 50 000 habitants

25 juin 1999

Création du Conseil de Développement de PMA

3 juillet 2000

Loi Vaillant (relative à la démocratie de proximité) Instauration obligatoire des Conseils de Quartiers pour les communes de plus de 80 000 habitants

27 février 2002

Instauration des Conseils de Citoyens

24 février 2014

Loi NOTRe Impose des Conseils de Développement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants

7 août 2015

Loi Engagement et proximité

Décembre 2019

Dernière mise à jour : 11.10.2024

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